Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Kedalion, édité par Vulcain Développement. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

1. Objet

Kedalion est une application de facturation permettant d’émettre des devis, factures et avoirs conformes au format Factur-X et à la réglementation française.

2. Compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son intégrité, à sa sécurité ou aux droits de tiers. La responsabilité de l’exactitude des données saisies et des documents émis vous incombe.

4. Disponibilité

Vulcain Développement s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.

5. Tarifs

Le service propose une offre d’essai gratuite. Les conditions tarifaires des offres payantes éventuelles sont communiquées avant toute souscription.

6. Propriété intellectuelle

Vulcain Développement conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service. Vous conservez la pleine propriété des données et documents que vous créez via Kedalion.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Vulcain Développement ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Il vous appartient de conserver une sauvegarde de vos documents.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Vulcain Développement se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Modification des CGU

Vulcain Développement peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

Ce document constitue une base à adapter et à faire valider juridiquement selon votre situation.